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Conditions générales de ventes et de services

1/ Objet

Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre la société Matière Première et un acheteur final particulier ou professionnel dans le cadre d'un système de vente à distance.

 

2/ Offre et durée de validité

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon de commande qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l'engagement ferme de l'acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l'identité et des références de la société Matière Première. L'email de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) ou Hors Taxes (H.T.), ainsi que le montant des frais de port. 

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits jusqu'à l'extinction des garanties.

 

3/ Prix et taxes

La facturation s'effectue en Euros.

Pour toutes les ventes expédiées dans l'Union Européenne (CEE), c'est la TVA du pays
de départ qui s’applique soit 20.00% du tarif hors taxes et hors frais d'expédition.

Pour tous les autres pays, y compris les DOM-TOM, c’est le prix hors taxes qui est appliqué.
Vous devez vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception
des marchandises.

Les taxes d'importation sont à régler par le destinataire final lors de l'arrivée de la marchandise.

 

4/ Frais de port

Envoi de votre commande par La Poste :

Les frais d'envoi sont automatiquement calculés et ajoutés au montant
de votre commande lors du passage à la caisse, selon la destination.

France métropolitaine et Corse :

- Commande supérieure à 50 € d'achats : OFFERTS
- Commande inférieure à 50 € d'achats : 2,99 € 

Dom-Tom :
- Martinique, Réunion, Guadeloupe, St Pierre et Miquelon, Guyane Française : 7,00 €
- Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Tahiti : 8 €

Communauté Economique Européenne (CEE) + Suisse : 7,00 €

Autres pays (International) : 10 €


Paiement par Contre-Remboursement (uniquement possible pour France et DOM-TOM) : 7,00 € en plus des frais de port.


Les envois se font en "Lettre Max" pour la France et en "Poste Recommandée" vers les Dom Tom 

et les pays de l'Union Européenne. Pour les autres pays les envois se font en "Colis Postal".

Pour un envoi en Colissimo ou Chronopost, nous contacter (au 01 42 71 61 65).

 

5/ Suivi de votre commande

Le jour de l’expédition de votre commande, vous êtes aussitôt informé par email du numéro de colis ainsi que du lien du site de La Poste
vous permettant de suivre l'acheminement de votre colis.

Vous pouvez également suivre votre colis en cliquant sur "Suivre ma commande" dans l'historique de vos commandes de votre compte.

6/ Retrait de la marchandise au magasin

Ce choix de livraison vous permet de venir retirer directement votre colis dans notre magasin situé au
12 rue de Sévigné 75004 Paris Métro St Paul ligne 1, du lundi au samedi de 11h00 à 19h30 et le dimanche de 15h00 à 19h00.

Choisir tranquillement chez soi, profiter des avantages du e-commerce et du point 
de vente traditionnel en économisant les frais de port ainsi que les délais de livraison.
( Pour voir les conditions d'utilisation, cliquez-ici ).

7/ Paiement 

Le paiement s’effectue par Carte bancaire, Paypal, Chèque, Virement bancaire, mandat-compte, mandat-cash ou Contre-remboursement (100% Sécurisé avec SSL) sous réserve d'encaissement définitif. La propriété des produits vous est expédiée après paiement intégral du prix de la marchandise (hormis Contre-remboursement).

 

8/ Délai de livraison

A titre indicatif, les délais de préparation et d'expédition sont de 1 à 2 jours + délais de livraison postale (hors week-end et jours fériés). Nous ne serions être tenus pour responsables des retards de livraison dûs à La Poste ou aux services de Douanes.


Attention
 : 
durant les périodes de soldes et d'offres spéciales ou de vacances scolaires, ces délais sont succeptibles d'être allongés. 
Ils peuvent être de l'ordre 7 à 10 jours ouvrés.

 

9/ Non conformité

En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'email de confirmation faisant foi), la société Matière Première s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Pour toute réclamation veuillez nous contacter par E-mail dans les 10 jours qui suivent la réception du colis.

 

10/ Dommages durant le transport

Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste » il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un constat de spoliation n° 170 afin que la société Matière Première puisse entamer une enquête et ainsi qu'une procédure d'indemnisation.

Vous devez dans tous les cas nous faire parvenir un email de réclamation dans les 3 jours suivants la date de réception.

 

11/ Garanties et service après-vente

Les produits vendus sur le site de la société Matière Première bénéficient de la garantie légale prévue aux artciles 1641 et suivants du code civil, ainsi que de la garantie de conformité à l'égard des acheteurs non professionnels dans les conditions prévues par les articles L211-1 à L.212-1 du Code de la consommation.

La société Matière Première garanti que ses bijoux ne contiennent ni nickel, ni sel de plomb. Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez nous en informer par email dans les plus brefs délais. Vous devez alors renvoyer la marchandise par la poste dans un délai bref en y joignant le bon de livraison. L'article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, la société Matière Première s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours. La société Matière Première n'acceptera aucun retour au delà d'un délai de 30 jours suivant la livraison.

 

12/ Délai de rétraction

Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans les 15 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur). Nous ne faisons pas d'échanges.
ATTENTION : les pochettes de strass Swarovski vendues en gros ne seront pas reprises si ouvertes !

Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la marchandise et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Vous devez alors renvoyer la marchandise à Matière Première 12, rue de Sévigné 75004 Paris, France; par poste (frais de réexpédition à votre charge) dans un délai de 7 jours (cachet de la poste faisant foi) en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels. En cas d'exercice du droit de rétraction, la société Matière Première s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.

 

13/ Informations nominatives. Confidentialité

En acceptant la commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'y opposer par écrit ou par email, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur.

Les informations personnelles recueillies sur notre site dans le cadre de la passation de commande ne sont destinées qu’à la bonne exécution de celle-ci et font l'objet d'un traitement informatique.

Nous nous engageons à sécuriser vos informations personnelles, à les garder strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune autre société.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

 

14/ Service clients

La société Matière Première s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 10 jours suivants à toute commande ou réclamation effectuée en français ou en anglais par email : contact@matierepremiere.fr 

 

15/ Loi applicable

Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

 

16/ Règlement des litiges

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à la médiation du Centre de Médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP). Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas les litiges seront de la compétence du Tribunal de la ville de Paris pour ce qui concerne les acheteurs justifiant de la qualité de commerçant. Pour les acheteurs non commerçant, le tribunal compétant peut être celui de la ville de Paris ou celui de la juridiction de la ville de livraison.

 

17/ Informations légales

Matière Première 12, rue de Sévigné 75004 Paris - Téléphone : 33.(0)1. 42 71 61 65
Email : contact@matierepremiere.fr

Sarl au capital de 15844.79 €
Rcs Paris B 379 611 270 - Siret 379 611 270 000 16 - Ape 366 - Tva FR 84 379 611 270
N° déclaration CNIL : 1242012v0

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